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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 07:31

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Souvenez-vous, en Novembre dernier je vous avais signalé  une information interdisant aux agricultures à utiliser leurs propres semences, les obligeant ainsi à passer par le monopole des revendeurs de graines.

Cela avait fait un tôlé compréhensible dans le monde paysan.

Mon amie Sitelle nous signale aujourd'hui des résultats positifs, voyez plutôt.

 

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions.

En date du 19 janvier 2012, elles donnent raison au monde paysan qui refuse ce monopole

 

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination.

 

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que,

 

D’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes »,

 

D’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent »,

 

Enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

 

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

 

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l’Association Kokopelli. contact@avocat-magarinos-rey.com

 

 

 

Il y a de quoi se réjouir de ces conclusions !

Espérons que la Cour suive l’avis de l'avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

 

 

 

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Published by eleonor du carloy - dans flore
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commentaires

Garibondy 21/02/2012 14:06

J'avais entendu parler de l'affaire qui à l'époque m'avait effarée...
Une telle mainmise de l'Etat jusque dans les potagers et... nos assiettes !!!
Heureusement, particuliers, paysans et associations restent vigilants sur le sujet et ne cèdent pas devant de telles aberrations...

eleonor du carloy 21/02/2012 17:18



esperons que la justice tranche dans le bon sens



Christian lemenuisiart 21/02/2012 05:51

Des deux dernières phrases disent tout
Espérons !
A bientôt

eleonor du carloy 21/02/2012 10:16



oui



Elvy 20/02/2012 15:20

Et ben n'en v'là une bonne nouvelle , on va pouvoir tranquillement faire du troc nous aussi, et çà sera moins de soucis pour nos agriculteurs !! bises .elvy

eleonor du carloy 21/02/2012 10:17



exactement



sittelle 20/02/2012 10:28

Il ne faut plus acheter leurs graines... mais tout jardinier a leur catalogue; en plus ils ont imité Kokopelli et vendent de fausses graines nommées "Tomates Kokopelli " ... gonflés !

eleonor du carloy 21/02/2012 10:18



hummmm! gonflé


t'as raison il faut boycotter



kasimir 20/02/2012 09:09

Bravo Sittelle !
Bravo toi !
je garde bien, moi,mes graines de persil et de coriandre; et ça marche super bien.
Ne nous laissons pas faire

eleonor du carloy 20/02/2012 09:11



bien dis, et merci a Sitelle qui surveille tout cela de près !